Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

Copropriété en temps de COVID-19

(texte de Me Chianetta, m.à.j du 27 avril 2020)
Arrêté 2020-029 - Décret du 26 avril 2020, qui autorise la tenue d'assemblées virtuelles durant la crise de la Covid-19
Arrêté 2020-032 - Décret du 5 mai 2020, qui permet au c.a. d'une copropriété d'établir la description des parties privatives en attendant le vote des copropriétaires durant la crise de la Covid-19 

 Copropriété et COVID-19 - Des réponses à vos qestions... (2e Bulletin spécial coronavirus)

Lisez ce bulletin qui met à contribution trois des plus éminents juristes en droit de la copropriété au Québec, à savoir Me Christine Gagnon, Me Yves Joli-Coeur et Me Yves Papineau